Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.pixetlise-design.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Anne-Lise Bourgin – 9 avenue Carreli 31490 LEGUEVIN
Responsable de publication : Anne-Lise Bourgin pour Pix&Lise Design – al.bourgin@pixetlise-design.fr
Le responsable de publication est une personne physique (auto-entreprise).
Webmaster : Anne-Lise Bourgin – al.bourgin@pixetlise-design.fr
Hébergeur : GANDI – 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris 01 70 37 76 61
Ce modèle de mentions légales est offert par Orson.io Générateur de mentions légales pour site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.pixetlise-design.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Responsable de publication.

Le site est mis à jour régulièrement par la responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.pixetlise-design.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Pix&Lise Design.

La responsable de publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel adéquat ne contenant pas de virus.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Anne-Lise Bourgin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos et  icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  Anne-Lise Bourgin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.pixetlise-design.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.pixetlise-design.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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